Golf de Rougemont-Règlement d’ordre intérieur

OBJET
Pour mieux servir leurs membres, les sociétés du golf(*) ont constitué une association à caractère sportif et amical regroupant tous les membres, joueurs ou non. Cette association a été créée sous forme d’une association sans but lucratif ci-après dénommée «Golf de Rougemont».
Le présent règlement s’applique indistinctement à tous les membres de l’ASBL, joueurs et non-joueurs, aux futurs membres ainsi qu’aux invités et joueurs extérieurs fréquentant le parcours ou ses installations.

Chaque membre veillera à son strict respect.

(*) Par sociétés du golf il faut comprendre les sociétés anonymes « Rougemont-Golf de Namur s.a. » et « Rougemont Investments s.a. ». Toutes les décisions financières de ce règlement sont de leur seul ressort.

Article 1. Catégories de membres

1.1. Les membres du Golf de Rougemont sont inscrits comme joueurs ou non-joueurs. Sont considérés comme membres joueurs ceux dont le paiement de la cotisation permet l’accès aux installations sportives du Golf de Rougemont. Sont considérés comme membres non-joueurs tous ceux qui sont admis en cette qualité.
1.1.2. La qualité de membre du Golf de Rougemont est accessible à toute personne respectable intéressée par la pratique du jeu de golf qui satisfait aux exigences financières des sociétés du golf. Cette qualité peut être retirée aux membres qui ne respectent pas l’objet de l’A.S.B.L.
1.1.3. Le candidat membre adresse une demande écrite, sur le formulaire à ce desiné, dont le modèle est établi par les sociétés du golf qui statuent souverainement et sans recours sur l’admission du membre. Elles n’ont pas à justifier leur décision.
1.1.4. L’âge minimum pour être admis est de 7 ans. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale doivent joindre une autorisation écrite signée par leurs parents ou, à défaut, par les personnes civilement responsables.
1.3. Les sociétés du golf peuvent admettre des membres à droits limités:
1.3.1. Réservé.
1.3.2 .Des « country members » :
Le country member doit faire la preuve qu’il est membre joueur d’un autre club reconnu par la Fédération Royale Belge de Golf ou par une Fédération étrangère et doit habiter à plus de 30 km du club. Il est réputé fréquenter par priorité son « home club ». Il a le droit de fréquenter les installations sportives comme les autres membres joueurs.
Les sociétés du golf peuvent à tout moment décider de limiter ou de réduire le nombre de country members, décision qui sera sans appel.
1.3.3. Des membres stagiaires :
Les personnes désireuses de s’initier à la pratique du jeu de golf peuvent, moyennant le paiement d’une somme forfaitaire, fréquenter les installations d’entraînement et le club house pendant une durée déterminée.
1.3.4. Des membres non-joueurs.
Ces membres peuvent fréquenter toutes les installations autres que sportives.

Article 2. Droits d’entrée, Cotisations

2.1. Pour devenir et rester membre effectif, tout candidat devra satisfaire aux conditions fixées annuellement par les sociétés du golf. Le calcul de la cotisation se fera au moment où le nouveau membre est admis et ensuite au 1er janvier de chaque année civile.
2.1.1. Tout membre n’ayant pas notifié sa démission par écrit avant le 30 novembre est réputé rester membre pour l’année suivante et donc redevable de la cotisation liée à son statut.
2.1.2. Une majoration de 10% sera exigée pour toute cotisation payée après le 28 février.
2.1.3. À partir 1er janvier, l’accès au terrain est réservé aux membres en règle de cotisation pour l’année en cours.
2.2. La cotisation est due pour l’année entière, elle n’est pas remboursable.
2.3. En contrepartie du paiement de sa cotisation, le membre joueur se verra remettre un badge qu’il devra accrocher de manière visible à son sac.
2.4. Toute demande de changement de catégorie doit être introduite, pour acceptation, auprès des sociétés du golf. La décision de leurs conseils d’administration sera sans appel.
2.5. Est réputé démissionnaire d’office tout membre qui ne respecte pas les exigences financières des sociétés du golf.
2.6. Chaque membre a l’obligation d’avertir par écrit le secrétariat de tout changement d’adresse.

Article 3. Nombre de membres

L’ASBL pourra comprendre:
– 700 membres joueurs complets,
– des membres «country»,
– des membres joueurs juniors,
– des membres non-joueurs.
3.1 Les candidats membres joueurs en surnombre sont placés sur une liste d’attente, puis admis au fur et à mesure du départ d’autres membres joueurs, le tout dans l’ordre chronologique de leur candidature.
3.2 Réservé
3.3 Les enfants de membres doivent, dès qu’ils ne sont plus à charge de leurs parents ou au plus tard à la fin de leur vingt-huitième année, s’ils veulent rester membres, en faire la demande écrite aux sociétés du golf. Ils pourront être admis au delà de la limite des 700 membres joueurs.
Article 4. Membres en congé.

4.1. Les membres désireux de s’absenter du Golf de Rougemont pour une année civile entière au minimum et de trois années civiles au maximum seront admis, sur leur demande écrite adressée au conseil d’administration des sociétés du golf avant le 30 novembre chaque année, à rester membres du Golf de Rougemont, moyennant une cotisation annuelle de membre en congé.
4.2. Les membres en congé ne pourront jouir des droits et avantages accordés aux membres joueurs; ils n’auront notamment ni le droit de vote aux assemblées générales, ni celui d’être président, capitaine ou administrateur, ni celui de fréquenter le terrain.
4.3. Après le congé de 11 mois minimum indiqué à l’art.4.1 et avant le 1er janvier de chaque année, ils pourront demander leur réintégration moyennant paiement de la cotisation annuelle complète afférente à la catégorie d’origine.

Article 5. Visiteurs.

5.1. Les samedis, dimanches et jours fériés, les visiteurs ne pourront jouer que moyennant l’accord du Golf de Rougemont. Pour accéder au terrain les visiteurs devront justifier d’un brevet d’aptitude ou d’un handicap inférieur ou égal à 36.
5.2. Dès leur arrivée dans l’enceinte du Golf de Rougemont, les visiteurs sont tenus de s’inscrire au registre déposé à l’accueil et de s’acquitter de leur cotisation journalière (green fee) dont le montant est fixé par les sociétés du golf.
Les invitants sont responsables de cette démarche. Les réductions éventuelles ne sont accordées que pour les invités qui partagent la partie de leur invitant.
5.3. En contrepartie du paiement de la cotisation journalière, le visiteur recevra un badge qu’il devra accrocher de manière visible à son sac.
5.4. Les sociétés du golf sont autorisées à déroger aux articles 5.1 et 5.2, notamment à consentir des conditions particulières pour des groupes ou, à titre de réciprocité, à d’autres clubs belges ou étrangers.

Article 6. Règles et Etiquette du jeu de golf.

6.1 Les Règles de golf, telles qu’elles sont établies et éventuellement modifiées par le RAGC St Andrews et la USGA, sont d’application.
6.2 Priorités sur le terrain.
6.2.1 Sous réserve de l’alinéas 6.2.2, l’ordre de priorité est: deux balles, quatre balles, trois balles.
6.2.2 Les joueurs participant à un concours ont priorité.
6.2.3 Une partie qui perd un trou franc sur la partie qui la précède doit offrir le passage à la partie suivante qui ne peut refuser.
6.2.4 Toute partie jouant un parcours entier a le droit de dépasser une partie jouant un parcours incomplet. On ne peut s’intercaler entre deux parties qui se suivent à distance normale ni prendre le départ d’un trou si une partie se trouve sur le trou précédent.
6.2.5 (Supprimé)
6.3. L’Etiquette du jeu de golf est de stricte application:
6.3.1 Personne ne doit ni bouger ni parler ni se tenir près de la balle ou directement derrière celle-ci ou derrière le trou quand un joueur adresse sa balle.
6.3.2 Nul ne peut jouer si quelqu’un se trouve à portée de balle.
6.3.3 Pendant l’entretien du parcours, le joueur doit attendre un signe de la part du personnel avant de jouer.
6.3.4 Les joueurs doivent éviter toute lenteur excessive. Ils sont priés de quitter le green et ses abords dès que le score est acquis et remplir leur carte sur le départ suivant.
6.3.5. Le joueur entrera et sortira d’un bunker par sa partie la plus basse afin de protéger les banquettes. Il effacera ensuite soigneusement ses traces.
6.3.6. Chaque joueur est responsable de la parfaite remise en place des mottes de gazon arrachées, il veillera à ce que toute trace de balle ou de clous sur le green soit effacée, en respectant la règle prévue. Il doit veiller aux abords des trous, ne pas s’y tenir trop près ni les abîmer en maniant le drapeau, ne pas sortir une balle du trou avec un club.
6.3.7. Les coups d’essai sont interdits sur les départs. Les chariots ne peuvent être amenés sur les départs, greens, avant greens ou entre un bunker et un green.
6.3.8 L’entraînement n’est autorisé qu’aux endroits du terrain spécialement aménagés.
6.3.9 Sauf dérogation accordée par le comité sportif, les enfants de moins de douze ans ne peuvent accéder au parcours qu’accompagnés par un adulte.

Article 7. Le comité sportif.

7.1.1. Le comité sportif, présidé par le capitaine, organise la pratique du jeu, élabore les règles locales, surveille le respect de l’Etiquette et l’application des Règles, les interprète et tranche les litiges.
7.1.2. Il est constitué du capitaine, du capitaine des dames, du capitaine des seniors et de maximum sept membres joueurs dont un sera le responsable des juniors. Les fonctions de capitaine ne sont pas cumulables entre elles. Le président et le vice-président du conseil d’administration en sont membres d’office. Les professionnels peuvent y être invités.
7.1.3. Le comité sportif se réunit une fois par mois. Les décisions sont prises à la majorité simple. La voix du capitaine est prépondérante.
7.1.4. Le comité des handicaps est composé de trois membres du comité sportif dont le capitaine qui le préside, il gère les handicaps des joueurs conformément aux directives de la Fédération.
7.2 Le comité sportif décide des jours et heures d’accès et des limitations de handicap au parcours ou à certaines parties de celui-ci, de la répartition des concours et des particularités journalières du jeu.
7.3 Le comité décide si un membre a une formation suffisante pour l’accès au parcours et la participation aux compétitions.
Le candidat jouera neuf trous avec un Pro ou un membre du comité sportif. Il répondra à un questionnaire sur les Règles et l’Etiquette. L’examinateur remettra la carte de score, la feuille de test ainsi que ses observations à la commission des handicaps qui se réunira dans la semaine et avertira personnellement le joueur de sa décision.
7.4 Le comité appliquera les sanctions prévues par les Règles dans les circonstances définies par elles et les sanctions internes prévues à l’article 8.
7.5 Election du capitaine et du comité sportif.
7.5.1 Les élections du capitaine, de la responsable des ladies, du responsable des seniors, du responsable des juniors et des membres du comité sportif se tiendront en fin de la saison, à une date fixée par le conseil d’administration. Les candidatures écrites doivent rentrer au secrétariat trente jours au moins avant cette date doivent être affichées.
Le capitaine sera âgé de trente ans révolus lors du dépôt de sa candidature. Il pourra être de sexe masculin ou féminin. Il devra être membre joueur du Golf de Rougemont depuis cinq années consécutives ou avoir siégé dans les instances du club. Le capitaine est élu pour une durée de deux ans, il est rééligible.
L’élection du capitaine se fera à la majorité simple des voix présentes ou représentées des membres joueurs. Si la majorité simple n’est pas acquise au premier tour, un second tour retiendra les candidats ayant obtenu les deux meilleurs scores.
La représentation par mandataire est admise à la double condition que le mandant et le mandataire remplissent tous deux les conditions requises pour participer au vote et que le mandataire ne soit pas porteur de plus d’une procuration.
Le vote est secret. L’assemblée sera présidée par le capitaine en fonction ou, à défaut, par le membre le plus âgé présent. Le président de l’assemblée désigne deux scrutateurs chaque fois que l’assemblée délibère en secret. Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un registre et signées par le président du conseil d’administration.
7.5.2 Le capitaine ne perçoit pour les services rendus aucune rétribution en espèces ou en nature, directement ou indirectement.
7.5.3 En son absence, le capitaine délègue les décisions journalières nécessaires à l’organisation du jeu à un membre du comité sportif.
7.6 L’élection, la durée du mandat des membres du comité sportif, les conditions de leurs renouvellements sont les mêmes que celles du capitaine. Si un membre du comité démissionne en cours de mandat, il sera éventuellement remplacé, pour le restant de son mandat, par un membre choisi à la majorité simple par le comité sportif.
Hors le capitaine, la composition du comité sportif sera renouvelée chaque année pour la moitié de ses membres. Pour la première année, les mandats à renouveler seront tirés au sort.
7.7 Le capitaine délègue en permanence à la capi¬taine des dames, élue par les joueuses exclu¬sive¬ment, l’organisation des concours et compétitions propres aux dames.
L’élection, la durée du mandat de la capitaine des dames, les conditions de son renouvellement sont les mêmes que celles du capitaine.
7.8 Le capitaine délègue en permanence au capitaine des seniors, élu par les joueurs seniors uniquement, l’organisation des concours et compétitions propres aux seniors.
L’élection, la durée du mandat du capitaine des seniors, les conditions de son renouvellement sont les mêmes que celles du capitaine, toutefois le candidat sera effectivement senior depuis un an au minimum.
7.9 Le capitaine, la capitaine des dames, le capitaine des seniors et le responsable des juniors pourront à tout moment demander au conseil d’administration d’être entendus par celui-ci à sa prochaine réunion. Sous peine de nullité, la demande devra être rédigée par écrit et contenir de manière précise les motifs de la demande.
Le conseil d’administration invitera le requérant à assister à sa prochaine réunion et, avant tout autre point à l’ordre du jour, examinera les points soulevés dans la demande écrite.
La décision du conseil d’administration sera prise en dehors de la présence du requérant, mais lui sera notifiée sans délai et par écrit. Cette lettre énoncera tous les motifs pour lesquels la résolution a été prise.
Toute divergence entre les capitaines sera arbitrée sans appel par le président de l’ASBL.

Article 8. Sanctions.

8.1 En ce qui concerne le jeu, l’Etiquette et le respect du terrain, les sanctions sont prises par le comité sportif, présidé par le capitaine ou son délégué. Dans tous les autres domaines, le conseil d’administration aura le droit d’appliquer les sanctions qui lui paraîtront adéquates.
8.2 Les sanctions consistent notamment en l’avertissement, l’amende et la suspension temporaire ou définitive aux concours ou aux installations.
8.3 La sanction prise sera notifiée par écrit à l’intéressé.
8.4 Selon la gravité du cas, le comité pourra décider de l’affichage de la décision aux valves. Si la sanction a été prise sans que l’intéressé n’ait été préalablement entendu par le comité, celui-ci attendra un mois à dater de la notification de la sanction avant de l’afficher.
8.5 Tout membre faisant l’objet d’une sanction pourra demander, dans le mois qui suit la notification écrite de la sanction, à être en-tendu par le comité sportif.
8.6 Pour les manquements concernant la préservation du terrain, les sanctions seront assorties d’une amende au moins égale au prix d’une heure de leçon ou toute autre valeur de référence fixée par le conseil d’administration. Toutefois le montant réel du dommage pourra toujours être réclamé au contrevenant.
8.7 Les infractions simples ne sont pas directement sanctionnées, un avertissement est adressé au contrevenant. Sont considérées comme infractions simples les exemples suivants: l’omission de replacer un divot, de réparer un pitch ou de ratisser un bunker, l’absence non justifiée à un concours, le fait de couper une partie, une tenue indécente au club house, tout geste de mauvaise humeur, le jeu exagérément lent, une partie à plus de quatre joueurs etc.
8.8 Toute infraction simple devient automatiquement une infraction grave en cas de récidive. Une suspension d’un mois est dès lors d’application. Cette période écoulée, l’accès au terrain pourra avoir lieu dès qu’un examen sur les Règles et l’Etiquette aura été présenté avec succès.
Sont considérées comme infractions graves les exemples suivants: l’abandon de détritus sur le terrain, le jeu sur une partie fermée du parcours, le ramassage des balles de practice, l’utilisation de balles du practice sur le parcours, les modifications sur les listes de départ, le non respect du personnel, tout geste de mauvaise humeur entraînant des dégâts au terrain etc.
Article 9. Tenue

9.1 Dans l’enceinte du Golf de Rougemont il est interdit d’avoir des activités étrangères au sport pouvant faire naître des conflits. Tout affichage aux valves sera soumis à l’autorisation du conseil d’administration qui l’authentifiera par un cachet apposé sur l’avis.
9.2 Les locaux ainsi que le parcours étant des lieux de détente privilégiés, il est demandé aux membres et aux invités qu’une tenue vestimentaire correcte soit de rigueur et qu’ils respectent au maximum le calme de ces lieux.
A cet effet il est recommandé pour les dames : le pantalon, la jupe, le bermuda avec blouse ou polo, pour les messieurs: le pantalon ou bermuda avec chemise ou polo, sont prohibés les shorts, les survêtements et les tenues de jogging ou analogues.
9.3 Les jeux d’argent sont interdits.
9.4 Les membres sont responsables de la bonne tenue de leurs enfants et invités.
9.5 La présence des animaux domestiques est tolérée pour autant qu’ils soient tenus en laisse; elle est interdite pendant les compétitions ainsi qu’à l’intérieur du club-house.

Article 10 Circulation

10.1 Les piétons sont tenus de rester exclusivement sur les chemins. Les non-joueurs ne peuvent pas circuler sur le parcours.
10.2 Il est expressément demandé de conduire lentement pour éviter toute gêne et de stationner aux endroits réservés à cet effet.
10.3 L’usage du parking se fait aux risques et périls des conducteurs, sans responsabilité du Golf de Rougemont.

Article 11. Leçons et practice

11.1 (Supprimé)
11.2.1 Au practice, on est tenu rester à deux longueurs de club des joueurs.
11.2.2 Les enfants de moins de douze ans doivent être accompagnés d’un adulte et avertis par lui des précautions nécessaires.
11.2.3 L’accès au practice se fait exclusivement par l’arrière.
11.2.4 Il est interdit de se trouver sur le terrain de practice pour y jouer ou y ramasser des balles.
11.2.5 Les balles de practice sont autorisées uniquement sur les tapis et dans les zones d’entraînement.

Article 12. Bar, Restaurant, Shop

12.1 Suivant un horaire fixé par le conseil d’administration, un restaurant et un bar sont mis à la disposition des membres du Golf de Rougemont et de leurs invités.
12.2 Les concessions du bar, du restaurant ou du pro shop pouvant être soumises à des conditions contractuelles, il est interdit aux membres et visiteurs de poser des actes concurrentiels qui pourraient leur porter préjudice.
12.3 Les concessionnaires peuvent louer les installations pour des manifestations extérieures. Dans ce cas ils doivent assurer l’accueil des membres du Golf de Rougemont.
Article 13. Règlement d’utilisation des golfcars

13.1 La conduite des golfcars est interdite aux enfants de moins de 15 ans.
13.2 Seules deux personnes peuvent y prendre place.
13.3 Les utilisateurs doivent vérifier en arrivant au club les conditions d’utilisation définies par le comité du terrain.
13.4 La circulation est défendue aux approches des greens.
13.5 Les usagers de golfcars n’ont aucune priorité sur le parcours, ne peuvent ni harceler les joueurs qui précèdent ni jouer le parcours sans respecter l’ordre des trous. Ils doivent rester à hauteur de leurs partenaires et arrêter le moteur dès qu’un joueur proche se met à l’adresse, même sur un trou voisin.
13.6 L’usage d’un golfcar pendant les concours est soumis à l’autorisation du comité sportif qui l’accordera, suivant le type de compétition, aux joueurs dès leurs soixante ans ainsi qu’à ceux qui présentent une raison de santé, attestée par un certificat médical.
13.7 (Supprimé)
13.8 Le comité sportif se réserve le droit d’interdire l’usage d’un golfcar à toute personne qui perturberait le bon déroulement du jeu ou conduirait de façon dangereuse.
13.9. Les utilisateurs de golfcars sont responsables des dégâts qu’ils pourraient occasionner.
13.10. Le Golf de Rougemont se dégage de toute responsabilité qui résulterait de l’usage des golfcars.
Article 14. Les vestiaires.

14.1 Des vestiaires sont mis à la disposition des membres. Ceux-ci doivent veiller à les maintenir aussi propres que possible.
14.2 Les essuie-mains mis à la disposition des membres sont la propriété du Golf de Rougemont. Ils doivent rester aux vestiaires.
14.3 Les membres sont priés d’éviter d’y laisser traîner vêtements, chaussures ou autres objets.
14.4 Le Golf de Rougemont n’assume aucune responsabilité pour la disparition ou les dégâts aux objets laissés dans les locaux ou les armoires.
Article 15. Les compétitions.

15.1 Les listes d’inscription aux compétitions sont ouvertes sur le site internet au plus tôt un mois avant la date de la compétition ainsi qu’aux valves la semaine qui précède l’événement. Par son inscription, le joueur accepte l’ensemble des particularités propres à la compétition.
15.2 (Supprimé)
15.3 Elles sont réservées aux seuls membres du Golf de Rougemont et aux invités des donateurs.
15.4 La clôture définitive des inscriptions par internet a lieu à dix-huit heures, deux jours avant la date de la compétition (soit le vendredi pour la compétition du dimanche). Aux valves, par contre, les inscriptions sont clôturées trois jours avant la compétition (soit le jeudi pour la compétition du dimanche). La clôture peut être anticipée si le nombre maximum de participants est atteint.
15.5 Le tirage des départs est effectué par le comité sportif qui tient compte, dans la mesure du possible, des heures souhaitées par les participants.
15.6 Les heures de départs sont immédiatement disponibles sur le site internet et affichées aux valves. Un courriel est envoyé aux participants. Le compétiteur est tenu de s’informer de son horaire. Tout retard supérieur à cinq minutes entraîne la disqualification. Toute absence non excusée sera sanctionnée.
15.7 (Supprimé)
15.8 Sauf excuse valable laissée à l’appréciation du donateur, en cas d’absence d’un lauréat à la remise des prix, le prix sera remis au suivant immédiat. Lors des concours par équipe les deux partenaires devront être présents.
15.9 Par politesse envers les donateurs, les membres doivent se présenter en tenue de ville à la remise des prix, cette tenue n’impose pas le port de la cravate. Sauf circonstance exceptionnelle, aucun prix ne sera remis aux joueurs se présentant en tenue de jeu.
15.10 En cas de réclamation, le concurrent est tenu d’observer la procédure et les délais prévus par la Règle 34 et soumettra sa réclamation au capitaine ou à son remplaçant. Les membres présents du comité sportif se réuniront après le retour du dernier compétiteur. Leur décision sera sans appel.

Article 16. Modifications du Règlement.

Le présent règlement d’ordre intérieur est rédigé par le Conseil d’Administration de l’ASBL, après approbation de son Assemblée Générale et avec l’avis conforme des sociétés du golf. Il peut être modifié suivant le même procédé.

(s) les administrateurs,

Guy Begasse de Dhaem, Etienne Collard, Philippe Cornelis, Brigitte Guillaume, André Jeanmart, Hubert Juprelle, Francis Puissant, Jean-Louis Rousseau, Etienne Van Lede, Bruno Vereycken et Michel Willems, président.

Entériné par l’Assemblée Générale de l’ASBL du 28 mai 2011.